Parachutisme Occitan fusionnent, à ce titre, les deux noms commerciaux s’associent.
Les présentes conditions générales de vente peuvent à tout moment évoluer. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et s’appliquent aux contrats conclus antérieurement. La dernière version des conditions générales de vente est disponible sur le site.
METEO
Le parachutisme dépend principalement des conditions météorologiques, il faut prévoir la demi-journée ou la journée complète, l’horaire communiqué est à titre indicatif. Cependant, l’équipe de Parachutisme Occitan fera son possible pour respecter cet horaire. Nous vous conseillons d’effectuer votre réservation le plus rapidement possible afin de bénéficier du meilleur choix des dates et des horaires.
CONDITIONS DE SAUTS :
Les sauts en parachute dépendent des conditions météorologiques, des aéronefs, du contrôle aérien et du matériel utilisé, le tout lié à la sécurité de l’activité. Pour des raisons de sécurité, le pilote tandem en charge de votre saut ou le pilote de l’avion pourra à tout moment décider de son report ou de son annulation. Le pilote tandem ou le pilote de l’avion se réserve le droit de diminuer la hauteur de parachutage en cas de problèmes météorologiques, techniques, mécaniques ou de l’organisation interne. A compter de l’heure de rendez vous, il est impératif de pouvoir rester sur zone pendant 4 heures pour effectuer son baptême en parachute.
Il n’y a pas d’âge minimum ou maximum pour sauter en parachute biplace avec un parachutiste professionnel. La taille, le poids, l’âge et la motivation sont pris en compte par le pilote tandem, et il se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute personne qu’il juge inadaptée au saut. Le pilote de l’avion se réserve le droit d’accepter ou de refuser un passager, ainsi que toute personne qu’il juge inadaptée à un vol avec son avion. Dans ce cas, les acomptes sont remboursés.
Le poids maximum est de 90 kg habillé.
AVANT DE VOUS DEPLACER :
En fonction des dernières prévisions météorologiques, le secrétariat vous contactera pour reporter le saut si les conditions ne sont pas correctes. Les responsables vérifient régulièrement les prévisions météo grâce à différents sites internet professionnels et la météo sur place. Tant que vous n’êtes pas contactés, vous devez venir.
SANTE : Un certificat médical de non contre-indication à la pratique du parachutisme de moins de 6 mois pour le jour du saut (médecin généraliste) est préconisé et obligatoire pour les + de 50 ans et les mineurs.
Il est essentiel de :
– n’avoir pas eu d’accident récent,
– ne pas souffrir de problèmes aux membres inférieurs,
– ne pas être sujet aux luxations d’épaules,
– ne pas souffrir de problèmes à la colonne vertébrale,
– ne pas être cardiaques,
– ne pas être enceinte
– ne pas avoir de problèmes d’ORL,
– ne pas perdre connaissance ou souffrir de crises d’épilepsie,
– ne pas avoir effectué de plongée sous-marine depuis 24 heures.
En cas de doute posez nous la question.
LE PARACHUTISME EST UNE ACTIVITE A RISQUE :
Il est strictement interdit d’être sous l’emprise de l’alcool (éthylotest sur place pour test éventuel) ou de stupéfiants.
Pour des raisons de sécurité, il est interdit aux passagers des sauts en tandem d’embarquer des caméras, chaussures à crochets ou tout objet susceptible de créer un incident avec les suspentes du parachute.
Il est possible de sauter avec vos lunettes de vue mais par mesure de confort et de sécurité, nous vous préconisons l’utilisation de lentilles de contact. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte de lunettes pendant le saut ou autre situation en relation avec les lunettes.
PROBLEME TECHNIQUE :
En cas de problèmes techniques, mécaniques ou autres (trafic aérien intense), nous nous réservons le droit d’annuler le rendez-vous sans préavis et de vous proposer une autre date.
REGLEMENTATION :
En application de la Loi N°78-17 du 06 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour que votre inscription puisse être traitée. Vos réponses sont obligatoires, le défaut de réponse rendant l’inscription impossible. Vous pouvez accéder aux informations et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires. Sauf avis contraire de votre part, Parachutisme Occitan se réserve la possibilité d’utiliser les informations pour vous faire parvenir diverses documentations. Toute infraction aux dispositions de la présente Loi est prévue et réprimée par les articles 226-16 à 226-24 du Code Pénal.
Il est à noter que les photos et documents graphiques présents sur le site sont non contractuels. Parachutisme Occitan reste propriétaire des images prises par les cameramen et de leurs exploitations commerciales.
Les sauts en tandem effectués par un parachutiste professionnel sont régis par les articles L321-3 et suivants du Code de l’Aviation Civile et sont soumis aux dispositions de la Convention de Varsovie.
La qualification tandem des parachutistes professionnels est délivrée par le ministère de l’aviation civile (DGAC).
Pour les mineurs une autorisation signée des deux parents est obligatoire et le mineur doit être accompagné par un des deux parents ou d’une personne investie de l’autorité parentale.
Vous êtes responsable de tous vos objets laissés à de tierces personnes (lunettes, bijoux, téléphones,…).
PRIX ET PRESTATIONS :
Des arrhes ou le solde, vous seront demandés le jour de la réservation, ils ne sont pas remboursables. La réservation est valable une année et n’est pas nominative.
Tous les prix sont affichés en euros. Il peut arriver que les prix indiqués sur certains supports n’aient pas été mis à jour et soient différents du prix demandé lors de l’achat ou de la réservation. En effet, le prix peut varier selon les zones de saut, de la période,… et seul le prix indiqué lors de la réservation ou de l’achat est garanti. Toute commande de prestations vaut acceptation des prix et descriptions des produits à la vente.
Les arrhes ou le solde se font via le mode paiement disponible sur le site, par paypal, par chèques ou chèques vacances, accompagnés des bons de commande.
Le complément du règlement (solde) se fera le jour du saut ou au moment de la commande, sur le site ou directement sur zone, il pourra se faire en espèce ou par les mêmes moyens annoncés ci-dessus.
Est inclus une assurance responsabilité civile couvrant le passager ainsi que les aéronefs utilisés.
VENTE :
Les arrhes ou le solde ne sont pas remboursables, en cas d’absence ils seront perdus. Ils sont valables un an à partir de la date d’émission et Parachutisme Occitan s’engage à proposer dans l’année au moins 5 dates de saut. Dans le cas contraire, les arrhes ou le solde seront prolongés d’un an supplémentaire. Les justificatifs de paiement fournis par Parachutisme Occitan doivent être présentés le jour de l’activité. Les arrhes ou le solde sont valables sur toutes les zones de sauts exploitées.
COMMANDE – RESERVATION – REPORT – ANNULATION :
Le client intéressé par une prestation visible sur le site www.parachutismeoccitan.com suit le processus suivant afin d’établir sa commande :
Après avoir fait son choix, et après avoir vérifié les spécificités de sa commande, le client peut soit réserver en émettant un acompte de 80€ (arrhes) soit régler la totalité (solde) par carte bleue ou paypal directement sur notre site internet, soit imprimer le formulaire à compléter et joindre le règlement par chèque à l’ordre de Parachutisme Occitan avec le bon de commande correspondant et l’adresser au siège social : Parachutisme Occitan – 110 CHEMIN DE MARCENAC 82600 MAS GRENIER.
Un minimum de 7 jours est obligatoire pour un éventuel report de rendez-vous (demande uniquement par mail), 1 seul report sera autorisé (sauf certificat médical justificatif). Si le délai est inférieur à 7 jours, un supplément de 50€ sera demandé (règlement le jour du saut).
En cas d’impossibilité de saut le jour défini, pour raison météo ou autre, les arrhes ou le solde sont conservés et la réservation peut être reportée pendant un an à partir de la date de commande.
En cas d’absence du client le jour du saut en parachute à l’heure fixée, les arrhes ou le solde seront considérés comme acquis. Le bénéficiaire est seul responsable de l’utilisation de son bon de réservation. En cas de perte ou de vol, le montant du bon d’échange ne pourra être remboursé.
La vidéo est indépendante des sauts, un problème technique sur les images ne peut donner lieu à un remboursement des sauts, par contre la vidéo sera remboursée.
Les prestations vidéos sont sous l’entière responsabilité de Parachutisme Occitan qui effectue le montage des images réalisées en chute et au sol. La musique est délivrée par le passager, à ce titre, les droits d’auteur ne sont pas du ressort de Parachutisme Occitan.
Les films, réalisés et montés, sont envoyés via une plateforme de téléchargement au maximum 30 jours après le saut et accessibles pendant 2 mois. Si les fichiers ne sont pas téléchargés, ils seront perdus (vérifier votre boite de réception ainsi que les indésirables) – aucun remboursement si le client n’a pas récupéré les fichiers dans les temps.
Toute activité interrompue ou abrégée ou toute activité non consommée du fait du bénéficiaire pour quelque cause que ce soit ne donnera lieu à aucun remboursement.
Parachutisme Occitan se réserve le droit d’annuler les sauts pour des raisons de sécurité insuffisante, problème technique ou pour tout autre cas de force majeure. Cette annulation peut avoir lieu juste avant ou pendant les sauts. Dans ce cas, Parachutisme Occitan ne sera pas redevable des frais de déplacement ou hébergement engagés par les clients.
Tout refus de saut à la porte de l’avion donnera lieu au paiement de la prestation en totalité.
COVID19 : Conformément à l’article 1218 du Code civil : s’il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue. Considérant que l’empêchement créé par un arrêté d’interdiction, dès lors qu’il prévoit une date de fin, est temporaire, les arrhes ou le solde ne seront pas remboursables pour ce motif. Même si les arrhes ou le solde sont valables une année, toutes les prestations non réalisées pour cause de confinement seront prolongées gracieusement (la durée sera communiquée ultérieurement).
RECLAMATION :
Toute réclamation relative à une prestation devra nous être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai impératif de 10 jours après la date du saut ou de l’envoi de la vidéo, accompagnée des pièces justificatives, à l’adresse suivante :
Parachutisme Occitan – 9 rue de l’écluse – 82100 CASTELSARRASIN.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en considération.
RETRACTATION :
Selon l’article L. 221-28, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d’hébergement, de services de transport de biens, de locations de voiture, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à un date ou à une période déterminée.
Selon l’article L. 221-28, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Pour rappel : Les arrhes ou le solde ne sont pas remboursables. La réservation est valable une année et n’est pas nominative. Cependant des options sont proposées pour alléger ces conditions.