Saut en parachute, parachutismeoccitan.com

6c)Toute personne ayant consommé de l’alcool ou des substances illicites avant un saut se verra refuser l’accès de l’avion en pareil cas les sommes versées resteront dûes et non remboursables.
6d) PARACHUTISME OCCITAN se réserve le droit d'annuler un saut (mauvaises conditions météorologiques, sécurité insuffisante, panne aéronef, autres cas de force majeure...). Cette annulation peut avoir lieu avant le décollage ou pendant le vol. En pareil cas, PARACHUTISME OCCITAN ne sera redevable d’aucun frais de déplacement ou annexe engagé par le client et, la validité des bons ne sera pas prolongée.
6 e) En cas d'absence du sautant au rendez-vous fixé pour le saut en parachute tandem, le bon cadeau ou la réservation seront considérés comme dûs et non remboursables ni reportables.

Article 7 – Conditions physiques pour un saut en parachute

7a ) Le sautant doit être en bonne santé physique et mentale et ne pas être atteint d’une affection contre-indiquant la pratique du parachutisme et en particulier d’une pathologie cardiovasculaire ou d’épilepsie, ne pas souffrir de luxation de l'épaule, de problèmes articulaires aux membres inférieurs, à la colonne vertébrale, O.R.L., de pertes de connaissance, de ne pas avoir effectué de plongée dans les dernières 48 heures et pour les femmes ne pas être enceinte.
7b) Pour les personnes âgées de 15 à 65 ans et ,en forme physique normale, le certificat médical n’est pas obligatoire mais recommandé : En-deçà ou au-delà il peut être exigé. En cas de doute sur une pathologie ou un état de santé : seul un médecin est habilité à se prononcer sur une aptitude au saut en parachute.
7c) Pour des raisons de sécurité, le poids du sautant ne doit pas excéder quatre vingt dix 90 kg ( 900 N ). Pour la sécurité du duo tandem , en cas de dépassement de ce poids (contrôle possible sur place ), suivant la morphologie et la tonicité du sautant , le moniteur en charge du saut se réserve le droit d’annuler le saut. Dans cette hypothèse et en cas de dissimulation manifestement délibérée du poids au moment de l’inscription, le saut est considéré comme réalisé et le paiement intégral du prix du saut restera dû.
7d ) Le sautant ou son représentant légal accepte que la pratique du parachutisme comporte des risques d’ordre physique.

Article 8 – Mineurs
Les mineurs doivent fournir une autorisation signée des deux parents. Ils doivent être accompagnés par l' un d’eux ou à défaut par une personne adulte ayant reçu délégation de l’autorité parentale.

Article 9 - Reportages vidéo

9a) Les reportages vidéos ou photos sont réalisés par des prestataires extérieurs à PARACHUTISME OCCITAN spécialisés dans les prises de vues en chute libre. Le prix de leur prestation leur sera directement versé le jour du saut.
9b) En cas de défaillance du reportage pour quelque raison que ce soit ( sauf attitude et position incompatible du passager tandem qui en ce cas assumerait financièrement le non respect des consignes ) le prix de la prestation sera remboursé sans donner lieu à d’autre compensation. Le saut quant à lui restera dû dans son intégralité.
9c) PARACHUTISME OOCITAN décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration du DVD après la réception par le sautant et/ou en cas d’incompatibilité avec son matériel de lecture vidéo. Les archives vidéo sont conservées par les prestataires vidéastes durant 6 mois.
9d) Le reportage vidéo est réservé à un usage strictement privé et ne peut sans le consentement de PARACHUTISME OCCITAN être utilisé à des fins commerciales ou publicitaires. Les supports vidéo originaux restent propriété du vidéaste. Sauf avis contraire de la part du sautant ou de son représentant légal, PARACHUTISME OCCITAN dispose d’un droit d’image pouvant être utilisé sur les supports publicitaires ou de communication.

Article 10 - Exercice du droit de rétractation
/ Réclamations et litiges


10a )
Au moment de l’inscription en vue d’effectuer un saut en parachute tandem, ou, lors de l’achat d’un bon cadeau via le site internet Parachutisme occitan , le Client est informé, conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, qu’il dispose d’un délai de sept 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné ci-dessus court à compter du jour de la réception de l’acompte ou de l’achat du billet cadeau. Toute demande de remboursement en application de l’article L. 121-20 du Code de la consommation doit être adressée à PARACHUTISME OCCITAN BP 70092 82202 MOISSAC Cedex Toute demande adressée conformément aux conditions du présent article donne lieu à un remboursement dans un délai maximum de 30 jours
.
10b) Toute réclamation doit être formulée par courrier auprès de PARACHUTISME OCCITAN, BP 70092 82202 MOISSAC Cedex , dans un délai de cinq jours à compter de la date du saut. Seules les réclamations effectuées conformément aux dispositions du présent article sont prises en compte. 10c) En cas de litiges ou de contestation persistante, le Tribunal de Commerce de Montauban (lieu du siège social de PARACHUTISME OCCITAN) sera saisi.


Article 1 – Conditions générales de vente


Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre la société PARACHUTISME OCCITAN dont le siège social est situé au : 95 COTE DE GEOLIER 82202 MOISSAC - FRANCE et toute personne inscrite pour la réalisation d’un saut en parachute tandem (sautant ) et/ou achetant un billet cadeau en vue de l’offrir à un tiers de son choix (Client). Toute commande ou achat dûment effectué auprès de PARACHUTISME OCCITAN implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 – Tarifs des sauts tandem

2a) Le prix du saut est celui applicable au jour de l’inscription au saut ou de l’achat du billet cadeau ( PARACHUTISME OCCITAN garantit le tarif hors taxes , toute modification de la fiscalité sera répercutée de plein droit sur le tarif à payer ). Le prix indiqué s’entend par personne et par saut, en euros toutes taxes incluses (€ TTC) incluant l’assurance responsabilité civile transport aérien (convention de Varsovie).
2b) Le prix est révisable en cours d'année, modification non applicable sur les bons cadeaux en cours de validité.

Article 3 – Règlement des sauts tandem

3a) Le règlement est effectué par chèque à l’ordre PARACHUTISME OCCITAN ou, en ligne par paiement sécurisé, ou par chèque vacances ANCV et Coupon Sport ANCV ou espèces. Sur place PARACHUTISME OCCITAN ne dispose pas de terminal de paiement Carte Bleue, Visa, Master Card, ou autres cartes bancaires.
3b) Le saut peut être payé en totalité par le Client le jour de l’inscription. Le chèque de règlement est encaissé dès sa réception ou à une date ultérieure (au plus tard le jour du saut) suivant les desiderata du client. La réception du chèque vaut confirmation de l’achat du saut.
3c) Le saut en tandem peut également être enregistré moyennant le dépôt par le Client d’une caution d’un montant de soixante dix euros (70 €) au moment de la demande d’inscription. Le chèque de caution n’est pas encaissé durant sa validité et restitué le jour du saut contre le règlement de la prestation. La réception du chèque vaut confirmation de l’achat du saut.
3d) La caution est valable pendant une durée de un an à compter de son dépôt. Sa validité peut être prolongée pour une durée de 6 mois moyennant le paiement de cinquante euros (50 €). La caution devient encaissable lorsqu’elle arrive a son terme afin de couvrir les frais de dossier : en pareil cas elle n’est pas remboursable ni reportable . AAE PARACHUTISME s’engage à prévenir son client par courriel ou simple pli postal suivant les coordonnées communiquées à la commande; ce, avant l’expiration de la validité de la caution.
3 e) Le prix total du saut doit être versé le jour du saut. Toutefois, il est possible de régler en deux ou trois fois sans frais, en indiquant au dos des chèques les dates de présentation en banque. Les reportages vidéo ou photo sont acquittés directement auprès de l’opérateur vidéaste indépendant.

Article 4 – Bons cadeaux

4a) Un bon cadeau peut être acheté et offert à une tierce personne sans réservation de date. Un bon cadeau est valable pendant une durée de un an à compter de sa date d’émission et sa validité peut sur demande expresse avant terme être prolongée pour une durée de six mois moyennant cinquante (50) €.
4b) Les bons cadeaux ne sont pas remboursables, mais transmissibles sans frais

Article 5

5a) La réalisation du saut en parachute dépend étroitement des conditions météorologiques. PARACHUTISME OCCITAN ne peut assurer de la faisabilité ou non plusieurs jours avant la date. L’activité étant basée sur les conditions réelles et non les prévisions à long terme : en cas de doute sur la faisabilité du saut il est conseillé au sautant de contacter PARACHUTISME OCCITAN au 06 80 96 67 11 avant de quitter son domicile. Lorsque le saut est prévu le lendemain matin, et que le trajet jusqu’à la zone de sauts en parachute est supérieur à une heure, il est conseillé de contacter PARACHUTISME OCCITAN au 06 80 96 67 11 la veille.
5b) Pour des raisons de sécurité, en fonction des prévisions ou conditions météorologiques, PARACHUTISME OCCITAN peut décider, de reporter le jour et/ou l’heure initialement prévus du saut. Le jour et/ou l’heure du report du saut sont fixés contradictoirement entre PARACHUTISME OCCITAN et le Client. La décision de différer l’heure de passage du saut ou de le reporter à un autre jour n’est pas un motif de remboursement ou d’annulation.
5c) Il convient de prévoir de consacrer la demi-journée voire la journée complète à la réalisation du saut en parachute tandem, le créneau horaire communiqué étant purement indicatif.

Article 6 – Annulation du saut en parachute
6a) Toute annulation effectuée dans les 7 jours avant celui fixé pour le saut, entraînera la perte de la caution (sauf cas de force majeure dûment justifié et laissé à l’appréciation de PARACHUTISME OCCITAN).

6b) En cas de refus de sauter une fois dans l’avion le saut est considéré comme réalisé et l’intégralité de son prix reste dûe.